Jugement rendu et suites
Suite à l'audience du 31 août 2017 au Tribunal administratif de Caen dans le dossier opposant la commune de Tourville-sur-Odon à la société Orange, le jugement a été rendu en Lecture le 18 septembre 2017 en faveur de l'opérateur Orange.
La Mairie ne fera pas appel.
Audience au Tribunal Administratif
"Nous restons mobilisés" : c'est parti et ça continue !
- "Nous restons mobilisés" : ça continue !
>>> Lundi 1er mai 2017, la banderole annoncée est en place au coeur du bourg ! La mobilisation continue !
>>> Mardi 26 avril 2017, les opérations d'affichage sont toujours en place et continuent à Tourville-sur-Odon. L'affichage dans les rues le montre.
Rappelons les 4 points essentiels, sources du mécontentement :
- le "déni de démocratie" de "l'opérateur Orange qui n'a pas daigné engager de concertation avec la commune sur le choix du lieu d'implantation" du projet d'antenne-relais (extrait du compte-rendu du conseil municipal du 13 juin 2016)
- l'impact sur la santé des enfants et des habitants (résidents, employés des entreprises et des commerces,...)
- la dévalorisation du patrimoine immobilier et des perspectives d'aménagement
- la dégradation de l'impact visuel dans le centre bourg.
- "Nous restons mobilisés" : c'est BIEN parti !
>>> Dés dimanche 26 mars 2017, la première photo nous parvient ! Celle d'un flyer sur une voiture.
Maintenant, les panneaux commencent à fleurir eux aussi dans les haies, sur les clôtures et autres véhicules.
N'hésitez pas à nous envoyer vos photos à l'adresse mail suivante : antennetourville@gmail.com .
Radiofréquences / santé des enfants : avis de l'ANSES
Lors de la réunion publique du 25 mars 2017, la question de l'exposition des enfants aux radiofréquences a largement été développé.
Nous vous invitons à revenir sur le Rapport Enfants dont PRIARTEM a fait l'analyse et à prendre connaissance de la Une de la Lettre de Priartem* n°34 qui rappelle l'avis de l'ANSES** sur le rapport publié.
Et que s'est-il passé depuis la publication de ces conclusions ?
* merci à Priartem de nous avoir autorisés à publier des extraits de sa Lettre (accessible aux seuls adhérents)
*ANSES : Agence Nationale de SEcurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Citoyens résistants : "Nous restons mobilisés"
Suite à la réunion publique de ce samedi 25 mars, nous mettons à votre disposition ce panneau "résistant" avec le logo du Collectif, les coordonnées et la phrase "Nous_restons_mobilisés".
Vous pouvez l'imprimer en A3 ou en A4 puis l'afficher, visible depuis la voie publique, sur votre clôture, votre balcon, votre véhicule, votre sac à dos,...
Nous comptons sur votre civisme pour ne rien afficher sur le domaine publique (poteaux,...).
Réunion publique : première étape réussie
Belle réussite pour cette première réunion publique puisque près d'une centaine de personnes a assisté à la présentation organisée par le "Collectif de citoyens contre l'antenne relais près des habitations et de l'école".
Rappelons les 4 points essentiels, sources du mécontentement :
- le "déni de démocratie" de "l'opérateur Orange qui n'a pas daigné engager de concertation avec la commune sur le choix du lieu d'implantation" du projet d'antenne-relais (extrait du compte-rendu du conseil municipal du 13 juin 2016)
- l'impact sur la santé des enfants et des habitants (résidents, employés des entreprises et des commerces,...)
- la dévalorisation du patrimoine immobilier et des perspectives d'aménagement
- la dégradation de l'impact visuel dans le centre bourg.
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Après avoir rappelé les faits et présenté les éléments du dossier, détaillé les compte-rendus du conseil municipal, François Asse, passe la parole à Robert Michel, le Maire, installé dans l'assistance.
Celui-ci rappelle ainsi et confirme les détails, le NON RESPECT de l'opérateur de son engagement vis-à-vis des élus, fait le point sur l'état d'avancement du dossier et notamment l'action engagée au Tribunal Administratif (TA) par Orange et la défense engagée par la Mairie.
Avant de passer la parole à Lucie Goudard, François Asse rappelle la position du collectif :
"Si tout le monde s'accorde à dire que progrès et santé doivent se concilier, tout doit s'accorder dans le cadre de la loi et au grand jour. Ce qui ne nous paraît pas être le cas.
"Nous rappelons que nous ne sommes pas défavorables à ce type de projet mais pas n'importe où ni n'importe comment : avec une concertation collective (élus et citoyens), dans le respect des institutions".
La comparaison entre le planning prévisionnel d'Orange et le décalage avec la réalité du calendier, anormalement reserré imposé à la Mairie, et une information officielle trop tardive, sont également détaillées.
Pour donner de la consistance à son intervention et enrichir la présentation sur les aspects techniques et sanitaires, le Collectif avait invité l'association PRIARTEM, spécialisée dans ce domaine.
C'est Mme Janine Le Calvez, sa présidente (arrivée in-extremlis à cause d'un retard de train), qui a, durant plus d'une heure, expliqué l'impact des ondes sur l'organisme et les risques possibles, non encore catégoriquement reconnus. Principe de précaution...
Après avoir rappelé les différents modes d'action pour l'avenir, pour demain, Lucie Goudard passe la parole aux citoyens.
De nombreuses questions sont posées.
De nombreux encouragements sont exprimés pour la continuité de l'action.
A l'issue de la réunion, de nombreuses discussions continuent à animer l'assemblée.
La presse locale (Ouest-France, radio France bleu Normandie) et la presse régionale (France 3) ont étaient présentes :
> France 3 a largement couvert ce premier événement organisé par le collectif et consacré plus d'une minute quinze au sujet.
Si vous souhaitez revoir la diffusion du 19/20 du 25 mars suivez ce lien vers le site de France 3 Normandie.
Vous y trouverez en bas de page, l'accès au journal diffusé le 25 mars 2017.
Pour info, les repères :
- les titres : 0:59
- le reportage : 1:37 à 3:32.
> Vous pouvez écoutez le podcast du 26/03/2017 sur le site de Radio France bleu Normandie.
> Ouest-France du lundi 27 mars 2017
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Gardons le contact, restons vigilants,
soyons réactifs et prêts à agir !
NOUS RESTONS MOBILISéS
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Samedi 25 mars - Réunion publique à 11h00
Une réunion publique est programmée
samedi 25 mars prochain à 11h00
à la salle polyvalente.
Venez nombreux.
Votre mobilisation est essentielle.
Accompagnés par des spécialistes,
nous vous présenterons
le projet et les éléments
du dossier en notre possession à cette date.
Présence de Mme Le Calvez présidente de l'association Priartem.
D'ici là, vous pouvez consulter
le dossier en mairie et prendre connaissance
de l'actualité et des articles sur ce blog,
mis à jour en temps réel.
Projet d'antenne relais : concilier progrès et santé ?
L'inquiétude se propage. Le mouvement de contestation engagé contre le projet d'antenne relais téléphonie à proximité des habitations et de l'école de Tourville-sur-Odon prend de l'ampleur.
Aujourd'hui semble-t-il, l'heure n'est pas à concilier progrès et santé, comme nous le souhaitons, mais plutôt lois et procédures...
Un projet de pylône treillis Orange de vingt-quatre mètres, à l'entrée des établissements Duchemin, fait l'objet d'une polémique et rassemble élus et habitants de la commune.
Le projet d'Orange..... mécanique bien huilée mais dossier-type, mal ficelé (schémas mal cotés, imprécisions,...) comportant des erreurs, déposé sans concertation avec les élus, avec un planning annoncé très court et non respecté :
- rencontre avec les élus le 24 février 2016 pour évoquer le projet (sur la base d'aucun document écrit,
- dossier d'information envoyé le 18 mai (au lieu d'avril),
- déclaration préalable déposée le 25 mai en mairie,
- mise en place prévue en septembre 2016, ce qui risquait de ne laisser que peu de chance à la réactivité et à l'information des citoyens.
Début août, à la demande des responsables d’Orange, une réunion en mairie est planifiée et fixée le 1er septembre. Sans attendre cette réunion, le 10 août, Orange dépose une requête au Tribunal Administratif en annulation de la décision du maire.
La réunion du 1er septembre, maintenue, n'apporte rien de nouveau sinon qu’Orange maintient son projet et poursuit son recours contre la commune. La commune va se porter en défense.
La question à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 13 juin 2016 est évoquée avec précision.
Autres compte-rendus du Conseil Municipal. / Voir aussi notre article.
D'autres questions se posent... Les opérateurs sont-ils en mesure de fournir une attestation qui précise l’étendue de leurs polices d’assurance, ainsi que la liste des exclusions de ces polices, de vérifier qu’ils sont en mesure de fournir des attestations d’innocuité sanitaires de leurs installations.
Relations opérateurs/communes : un guide existe...
Voilà quelques années maintenant, l’Association des Maires de France (AMF) et l’Association Française des Opérateurs Mobiles ont procédé à l’actualisation du Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs pour l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile.
Ce document rendu public le 17 décembre 2007 et rebaptisé GUIDE des relations entre opérateurs et communes offre notamment une mise à jour des avis scientifiques et des règles d’urbanisme et introduit quelques précisions sur l’utilisation du téléphone mobile.
Une synthèse de ce document intitulée MEMENTO est également disponible sur le site de l'AMF.
Les "infos tourvillaises"
Collectif sur le terrain : information "boîtes aux lettres"
La distribution de flyers* pour informer tous les foyers de Tourville a commencé, dans les boîtes aux lettres mais aussi chez les commerçants.
Les membres du Collectif Antenne Relais Tourville-sur-Odon (ARTO) a engagé un travail de terrain qui va durer quelques jours.
Chacun saura ainsi la date de la réunion publique (25 mars) et pourra se connecter sur le site internet afin de découvrir tous les détails du dossier et son état d'avancement, vous abonner pour recevoir les informations au fur et à mesure automatiquement dans votre messagerie.
Pour marquer votre solidarité à cette action, vous pouvez utiliser l'affiche* pour mettre sur votre portail ou sur votre véhicule personnel.
* pour récupérer les fichiers (flyer et/ou affiche), "clic" sur le lien pour ouvrir le document puis dans "Fichier" > "Imprimer". Dans "Fichier", vous pouvez aussi "Enregistrer sous" pour conserver le document dans votre ordinateur.
Alarmants, rassurants : qui croire ?
Certains témoignages sont alarmants, d'autres rassurants. Qui croire ?
Pas facile de se faire une opinion quand on est néophyte... mais qu'on est directement concerné.
On manque peut-être un peu d'information.
Par ici, on nous explique le fonctionnement et l'action des ondes sur les ondes émises par notre cerveau (cliquez et déroulez l'ascenseur).
Ci-contre à gauche une animation de l'activité électrique Haute Fréquence sur le crâne.
Par là, les opérateurs nous expliquent qu'il n'y a pas de danger à vivre à côté d'une antenne ( flyer de l'AFOM* : une antenne près de chez moi ).
Ci-contre à droite la Une du flyer de l'AFOM).
*AFOM : Association Française des Opérateurs Mobiles.
Un exemple ailleurs...
Les habitants s'organisent en COLLECTIF
Si tout le monde s'accorde à dire que progrès et santé doivent se concilier, tout doit s'accorder dans le cadre de la loi et au grand jour. Ce qui ne paraît pas être le cas.
Quand le doute s'installe, la lutte s'implante...
Très vite, quelques habitants comprennent les enjeux et se mobilisent autour des élus et s'organisent.
Le 20 septembre 2016, un compte Facebook est créé, le 3 octobre 2016, la pétition est disponible et une première salve de tracts est distribuée.
Remercions : Catherine QUERANGAL, Stéphanie LEL, Laurène COER et Fabien POULAIN pour leur réactivité et leur clairvoyance.
En décembre 2016, un collectif est créé sous l'impulsion de Lucie GOUDARD, Alain LESTEVEN, Clarisse DUCLOS et François ASSE, le COLLECTIF ANTENNE RELAIS Tourville-sur-Odon (A.R.T.O.) "NON à l'antenne relais près des habitations et de l'école".
Dés janvier 2017, plusieurs membres du collectif rejoindront l'association Priartem.
La défense de l'environnement communal et de la qualité de vie se structure et la mobilisation de la population se développe.
Des contacts avec les élus sont pris officiellement et des moyens numériques se mettent en place :
- ce blog : http://antennetourville.canalblog.com, mis à jour en temps réel
- le mail du Collectif A.R.T.O. / seul contact officiel : antennetourville@gmail.com.
Ils seront le lien officiel et permanent, avec les affichettes chez les commerçants et les flyers ponctuels dans les boîtes aux lettres et en sortie d'école.